Tourisme et occupation coloniale :
la responsabilité juridique
de Decathlon Travel

I. Le cadre juridique : le Sahara Occidental n'est pas le Maroc

Le Sahara Occidental est inscrit depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes des Nations Unies. Depuis l'invasion marocaine de 1975 lors de la Marche Verte, il est occupé par le Maroc en violation du droit international. Le peuple sahraoui, représenté juridiquement par le Front Polisario, est titulaire d'un droit à l'autodétermination reconnu par l'ONU et confirmé par une jurisprudence constante.

L'arrêt du 4 octobre 2024 constitue un tournant majeur : la Cour de Justice de l'Union Européenne, réunie en grande chambre, a annulé définitivement les deux accords commerciaux UE-Maroc de 2019 portant sur l'agriculture et la pêche. Elle a réaffirmé sans ambiguïté que toute exploitation des ressources ou activité économique sur ce territoire, sans le consentement du peuple sahraoui, est contraire au droit.

II. L'offre Decathlon Travel : une activité commerciale en zone occupée

Via sa plateforme Decathlon Travel, le groupe français commercialise des séjours touristiques à Dakhla. Ces offres — kitesurf, wingfoil, yoga, stages sportifs — sont présentées au consommateur français sans aucune mention du statut juridique du territoire, ni du fait que Dakhla se situe dans la partie du Sahara Occidental sous contrôle marocain.

Cette omission n'est pas neutre. En commercialisant ces prestations sans information sur le statut du territoire, Decathlon Travel induit ses clients en erreur quant à la nature juridique et éthique de leur destination. Elle s'inscrit par ailleurs dans une logique d'économie touristique dont les retombées bénéficient directement à la puissance occupante.

III. Les risques juridiques concrets pour Decathlon

Le CASO identifie quatre axes de responsabilité potentielle pour Decathlon Travel :

• Violation du droit international humanitaire — en soutenant économiquement une puissance occupante par une activité commerciale génératrice de revenus sur un territoire sous occupation illégale
• Complicité dans l'exploitation illégale d'un territoire non autonome — au sens de la jurisprudence CJUE et des résolutions ONU sur les obligations des acteurs privés vis-à-vis des peuples sous domination coloniale
• Responsabilité civile — pour préjudice économique causé au peuple sahraoui, privé des retombées d'une activité exercée sur son territoire sans son consentement
• Violation de la loi n° 2017-399 sur le devoir de vigilance — les entreprises françaises de plus de 5 000 salariés sont tenues d'identifier et prévenir les risques d'atteintes aux droits humains dans leurs activités et celles de leurs filiales

Ces risques ouvrent la voie à des recours devant les juridictions nationales et européennes. Plusieurs organisations de défense des droits sahraouis sont en capacité d'agir sur ces fondements.

IV. La contradiction ATR : tourisme responsable ou label de façade ?

Decathlon Travel se réclame publiquement de l'engagement pour un tourisme responsable, en mettant en avant son partenariat avec ATR — Agir pour un Tourisme Responsable. Les valeurs fondatrices d'ATR reposent sur trois piliers : le respect des droits humains, la justice sociale, et la souveraineté des peuples.

Promouvoir un tourisme dans un territoire occupé en violation du droit international, sans le consentement du peuple sahraoui, contredit directement chacun de ces trois piliers. Cette contradiction n'est pas une nuance : c'est une incompatibilité structurelle.

Le CASO demande formellement à ATR d'examiner la conformité de cette activité avec ses principes éthiques et de prendre position publiquement sur le sujet.

IV. La démonstration du préjudice économique sahraoui

Pour emporter la conviction des universitaires, des magistrats et des ONG internationales, une analyse juridique doit aller au-delà de la qualification — elle doit démontrer concrètement qui bénéficie, qui contrôle, comment les flux circulent, et quelle est la place réelle du peuple sahraoui dans cette économie touristique.

A. Qui bénéficie économiquement du tourisme à Dakhla ?

Les retombées économiques du tourisme à Dakhla — kitesurf, hébergement, restauration, transports — bénéficient structurellement à trois catégories d'acteurs, à l'exclusion quasi totale du peuple sahraoui autochtone :

• L'État marocain, via la fiscalité, la TVA touristique et les taxes aéroportuaires captées par Rabat, qui réinvestit ces recettes dans le renforcement de sa présence administrative et militaire sur le territoire
• Les opérateurs colons installés depuis les années 1990 — hôteliers, clubs nautiques, agences de voyage — issus majoritairement du Maroc ou de partenariats européens, sans participation sahraoui au capital ni aux revenus
• Les entreprises françaises et européennes, dont Decathlon Travel, qui capturent la valeur ajoutée en amont (forfait, transport, équipement) sans redistribution vers la population locale d'origine

B. Qui contrôle les infrastructures ?

Dakhla n'est pas une destination touristique ordinaire : c'est un territoire sous administration militaro-civile marocaine, où chaque infrastructure a été construite dans le cadre d'une stratégie délibérée de colonisation économique. L'aéroport Hassan I de Dakhla — géré par l'ONDA marocaine — centralise les flux touristiques et génère des revenus de concession captés par Rabat. La marina de Dakhla, inaugurée en 2019 grâce à des fonds européens initialement destinés au Maroc, opère sous contrat d'exploitation marocain. Le réseau hôtelier est en grande partie détenu par des investisseurs marocains bénéficiant de défiscalisations accordées par l'État occupant.

Cette architecture de contrôle signifie que tout euro dépensé à Dakhla par un touriste européen transite par des infrastructures sous souveraineté marocaine revendiquée — souveraineté que la CJUE a précisément jugée inexistante en droit international le 4 octobre 2024.

C. Comment les revenus circulent-ils ?

Le circuit économique du tourisme à Dakhla peut être schématisé comme suit : le consommateur français paie Decathlon Travel → Decathlon Travel verse une commission à un opérateur local sous contrat marocain → une fraction de ces flux remonte vers la fiscalité marocaine → aucune fraction identifiable n'atteint les communautés sahraouies autochtones, soit déplacées dans les camps de réfugiés de Tindouf, soit marginalisées dans la ville même par une politique de peuplement documentée.

Ce circuit ne relève pas de la spéculation : il est la conséquence mécanique de cinquante ans de colonisation de peuplement, de transfert massif de population marocaine vers les territoires sahraouis (estimé entre 300 000 et 400 000 colons selon les sources ONU et Landinfo), et d'une politique d'attribution des licences commerciales discriminatoire envers les Sahraouis.

D. La place réelle du peuple sahraoui

Les Sahraouis de Dakhla ne sont pas des bénéficiaires du tourisme — ils en sont les invisibles. Les témoignages recueillis par le Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l'Homme (REMDH), Human Rights Watch et CODESA documentent une réalité systématique : les Sahraouis qui tentent d'accéder aux secteurs économiques rentables (tourisme, pêche, phosphates) se heurtent à des obstacles administratifs discriminatoires, à des refus de licences, à des intimidations. Certains militants sahraouis ont été arrêtés pour avoir tenté de sensibiliser des touristes à la situation du territoire.

En d'autres termes, Decathlon Travel commercialise une destination où la population autochtone est exclue des retombées économiques de son propre territoire — et parfois réprimée pour avoir osé en parler. C'est précisément cette réalité que le droit international impose aux entreprises de ne pas cautionner.