Tourisme et occupation coloniale :
la responsabilité juridique
de Decathlon Travel

I. Le cadre juridique : le Sahara Occidental n'est pas le Maroc

Le Sahara Occidental est inscrit depuis 1963 sur la liste des territoires non autonomes des Nations Unies. Depuis l'invasion marocaine de 1975 lors de la Marche Verte, il est occupé par le Maroc en violation du droit international. Le peuple sahraoui, représenté juridiquement par le Front Polisario, est titulaire d'un droit à l'autodétermination reconnu par l'ONU et confirmé par une jurisprudence constante.

L'arrêt du 4 octobre 2024 constitue un tournant majeur : la Cour de Justice de l'Union Européenne, réunie en grande chambre, a annulé définitivement les deux accords commerciaux UE-Maroc de 2019 portant sur l'agriculture et la pêche. Elle a réaffirmé sans ambiguïté que toute exploitation des ressources ou activité économique sur ce territoire, sans le consentement du peuple sahraoui, est contraire au droit.

II. L'offre Decathlon Travel : une activité commerciale en zone occupée

Via sa plateforme Decathlon Travel, le groupe français commercialise des séjours touristiques à Dakhla. Ces offres — kitesurf, wingfoil, yoga, stages sportifs — sont présentées au consommateur français sans aucune mention du statut juridique du territoire, ni du fait que Dakhla se situe dans la partie du Sahara Occidental sous contrôle marocain.

Cette omission n'est pas neutre. En commercialisant ces prestations sans information sur le statut du territoire, Decathlon Travel induit ses clients en erreur quant à la nature juridique et éthique de leur destination. Elle s'inscrit par ailleurs dans une logique d'économie touristique dont les retombées bénéficient directement à la puissance occupante.

III. Les risques juridiques concrets pour Decathlon

Le CASO identifie quatre axes de responsabilité potentielle pour Decathlon Travel :

• Violation du droit international humanitaire — en soutenant économiquement une puissance occupante par une activité commerciale génératrice de revenus sur un territoire sous occupation illégale
• Complicité dans l'exploitation illégale d'un territoire non autonome — au sens de la jurisprudence CJUE et des résolutions ONU sur les obligations des acteurs privés vis-à-vis des peuples sous domination coloniale
• Responsabilité civile — pour préjudice économique causé au peuple sahraoui, privé des retombées d'une activité exercée sur son territoire sans son consentement
• Violation de la loi n° 2017-399 sur le devoir de vigilance — les entreprises françaises de plus de 5 000 salariés sont tenues d'identifier et prévenir les risques d'atteintes aux droits humains dans leurs activités et celles de leurs filiales

Ces risques ouvrent la voie à des recours devant les juridictions nationales et européennes. Plusieurs organisations de défense des droits sahraouis sont en capacité d'agir sur ces fondements.

IV. La contradiction ATR : tourisme responsable ou label de façade ?

Decathlon Travel se réclame publiquement de l'engagement pour un tourisme responsable, en mettant en avant son partenariat avec ATR — Agir pour un Tourisme Responsable. Les valeurs fondatrices d'ATR reposent sur trois piliers : le respect des droits humains, la justice sociale, et la souveraineté des peuples.

Promouvoir un tourisme dans un territoire occupé en violation du droit international, sans le consentement du peuple sahraoui, contredit directement chacun de ces trois piliers. Cette contradiction n'est pas une nuance : c'est une incompatibilité structurelle.

Le CASO demande formellement à ATR d'examiner la conformité de cette activité avec ses principes éthiques et de prendre position publiquement sur le sujet.