Mines antipersonnel au Sahara Occidental : cinquante ans de mutilations et de crimes de guerre

I. Le Mur des Sables : une infrastructure de meurtre systématique

Le « mur des sables » — ou berm — est une structure militaire de 2 700 kilomètres érigée par le Maroc entre 1980 et 1987 pour séparer les territoires qu'il contrôle des zones administrées par le Front Polisario. Cette fortification s'accompagne d'un dispositif massif de mines antipersonnel et antichars, documenté depuis les années 1990 par les agences des Nations Unies.

Selon le Service de la lutte antimines des Nations Unies (UNMAS), le Sahara Occidental figure parmi les territoires les plus mortellement minés au monde. L'organisation estime que entre 7 et 10 millions de mines et munitions non explosées jonchent le territoire — un chiffre que certaines évaluations portent jusqu'à 15 millions, faisant du Sahara Occidental l'une des zones les plus densément minées de la planète rapportée à sa superficie habitée.

Le Maroc n'a jamais fourni aux autorités internationales les cartes de pose des mines — une obligation découlant du droit international humanitaire coutumier (Règle 83 du CICR). Cette rétention d'information prolonge directement la menace pesant sur les populations civiles sahraouies.

II. Victimes documentées : des civils et des enfants

Le Landmine Monitor, publication annuelle de la Campagne internationale pour l'interdiction des mines antipersonnel (ICBL) et du Cluster Munition Monitor, constitue la source de référence la plus exhaustive sur les victimes. Ses éditions 2019 à 2024 documentent des accidents récurrents au Sahara Occidental, principalement dans les zones frontalières et à proximité du berm.

« Le Sahara Occidental reste une zone de préoccupation majeure. Les victimes sont en grande majorité des civils, dont des enfants et des éleveurs nomades qui ne connaissent pas l'emplacement des mines. » — Landmine Monitor 2023, section Sahara Occidental

Les enfants jouant aux abords du berm — plusieurs cas d'amputations d'enfants de 6 à 14 ans sont rapportés dans les rapports UNMAS et par l'ONG Handicap International (désormais Humanity & Inclusion). Des incidents surviennent notamment dans les zones où le bétail traverse les couloirs de mines, des enfants accompagnant les troupeaux.

Les éleveurs nomades — la population sahraouie pratique traditionnellement l'élevage transhumant sur des zones qui recoupent aujourd'hui les champs de mines. L'UNHCR signale dans ses rapports sur les camps de réfugiés de Tindouf que des familles ont perdu des membres lors de tentatives de retour ou de collecte de ressources en zones minées.

Les « retournants » — des Sahraouis tentant de rejoindre leur terre d'origine traversent des zones sans signalisation adéquate. Le CICR a documenté plusieurs cas de blessures graves dans ce contexte.

III. Enfants amputés, éleveurs tués : des données sous-documentées par obstruction délibérée

La sous-documentation est elle-même une donnée politique. Le Maroc refuse l'accès indépendant aux territoires qu'il contrôle au Sahara Occidental — aucune mission d'enquête humanitaire ou de déminage n'a pu opérer librement en zone marocaine depuis les années 1990. Cette obstruction rend systématiquement impossible la production de données exhaustives sur les victimes civiles dans les zones densément peuplées sous contrôle marocain.

Les données disponibles concernent donc principalement : (1) les zones libérées contrôlées par le Polisario, où l'UNMAS opère depuis 2001, et (2) les camps de réfugiés de Tindouf (Algérie), où l'UNHCR et le CICR collectent des témoignages de survivants.

Le rapport UNMAS de 2022 note que les victimes d'engins explosifs recensées dans les zones accessibles sont à 73 % des civils, dont une proportion significative d'enfants et de jeunes adultes. Des rapports de terrain d'Amnesty International (2015, 2019) et de Human Rights Watch (2008, 2019) évoquent des cas d'enfants victimes de mines dans les zones frontalières.

IV. Le cadre juridique : le Maroc hors-traité, hors-obligation ?

Le Maroc n'a pas signé le Traité d'Ottawa (Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, 1997), contrairement à 164 États. Il n'est donc pas formellement tenu par ses obligations de déminage, de partage des cartes et d'assistance aux victimes. Cette absence de ratification constitue une position délibérée.

Cependant, plusieurs normes de droit international humanitaire coutumier, codifiées par le CICR, s'appliquent à tout État belligérant indépendamment des traités : la Règle 81 interdit l'utilisation de mines dans les zones civiles peuplées ; la Règle 82 impose des précautions lors de la pose de mines pour protéger les civils ; la Règle 83 oblige à enregistrer et conserver les cartes de champs de mines ; la Règle 84 impose de coopérer au déminage après la fin des hostilités.

Or le Maroc a posé ses mines dans des zones que le droit international — rappelé par la CIJ en 1975 et par la CJUE en octobre 2024 — ne reconnaît pas comme relevant de sa souveraineté. La pose de mines dans un territoire occupé sur des populations civiles engage sa responsabilité au titre du droit international de l'occupation (Convention de Genève IV, art. 27 et 53).

« La Cour confirme que le Maroc ne dispose d'aucun titre de souveraineté sur le Sahara Occidental et n'est pas reconnu comme puissance administrante. » — CIJ, Avis consultatif du 16 octobre 1975

V. Le programme UNMAS : déminage partiel en zone Polisario

Depuis 2001, l'UNMAS opère en coordination avec le Front Polisario dans les Territoires Libérés pour identifier, sécuriser et détruire les engins explosifs. Entre 2001 et 2024, le programme a détruit plus de 105 000 mines et MNE dans les zones accessibles, formé des milliers de démineurs sahraouis, dispensé une éducation au risque à des dizaines de milliers de civils, et documenté des centaines d'accidents — dont de nombreux impliquant des mineurs.

Ce travail ne couvre qu'une fraction du territoire contaminé. Les zones les plus densément peuplées sous contrôle marocain — Laayoune, Dakhla, Smara — restent inaccessibles à toute évaluation indépendante. La contamination dans ces zones, où vivent des dizaines de milliers de Sahraouis, n'est pas documentée faute d'accès — non faute de morts et de mutilés.

VI. L'omerta diplomatique et la responsabilité des États soutiens

Aucune résolution du Conseil de sécurité de l'ONU n'a spécifiquement mis en demeure le Maroc de fournir ses cartes de mines ou de coopérer au déminage de l'ensemble du territoire. La France, membre permanent disposant d'un droit de veto, a systématiquement bloqué ou édulcoré tout projet de résolution contraignant sur le Sahara Occidental depuis 1975.

Cette complicité passive produit une conséquence concrète : des enfants sahraouis continuent de perdre des membres sur des mines dont les cartes existent, sont détenues par un État, et ne sont transmises à personne. La responsabilité n'est pas seulement marocaine — elle est aussi celle des puissances qui ont choisi, décennie après décennie, de ne pas l'exiger.