Une victoire sanitaire dont le périmètre s'arrête à la frontière
Le 3 juin 2026, par 144 voix contre 22 et contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture un texte abaissant la teneur maximale en cadmium des engrais phosphatés — 40 mg/kg de P2O5 au 1er janvier 2027, puis 20 mg/kg en 2030. C'est un acquis sanitaire que le CASO a documenté dans ses analyses successives : le cadmium des engrais migre vers les sols, puis les plantes, puis les assiettes, et l'Anses estime que près de la moitié de la population française est surexposée à ce cancérogène.
Mais une loi se juge aussi à ce qu'elle ne couvre pas. Le texte régit les engrais importés, vendus ou utilisés en France. Il ne dit rien des fruits et légumes déjà cultivés à l'étranger avec des engrais plus chargés en cadmium, puis importés et consommés sur le marché français. Un producteur français devra demain respecter un seuil strict ; un produit étranger cultivé sans cette contrainte pourra entrer librement. C'est cette asymétrie que nous appelons l'angle mort.
Le cœur du problème en une phrase. La loi contraint la production nationale sans appliquer la même exigence aux importations alimentaires. L'enjeu n'est pas un blocage douanier pour cadmium — qui n'existe pas — mais une incohérence réglementaire qui désavantage les agriculteurs français tout en laissant subsister, à l'import, le risque même que la loi prétend réduire.
Pourquoi la France ne peut pas, seule, fermer sa frontière — et un accord commercial qui aggrave l'écart
La première chose à comprendre est que cet angle mort n'est pas une négligence du législateur français : il découle de la répartition des compétences au sein de l'Union européenne. La libre circulation des marchandises sur le marché intérieur et la fixation des limites maximales de résidus relèvent du droit de l'Union, non du droit national. Le règlement (CE) n° 396/2005 fixe les niveaux de résidus de pesticides légalement admis dans les aliments ; c'est à l'échelle européenne, et non à Paris, que se décident les normes applicables aux produits importés.
Autrement dit, une proposition de loi française peut parfaitement encadrer les engrais épandus sur le sol national ; elle ne peut pas, par elle-même, imposer une norme de production aux denrées cultivées au Maroc, en Espagne ou ailleurs. Le gouvernement le rappelle régulièrement : c'est au niveau de l'UE qu'il faut agir, en raison de la libre circulation des marchandises. Cette contrainte n'efface pas l'angle mort — elle en désigne le bon échelon de résolution.
Il faut surtout préciser ce qui régit concrètement ces échanges, car ce n'est pas le seul marché intérieur : les flux agricoles entre le Maroc et l'UE relèvent d'un accord commercial spécifique. L'accord d'association UE-Maroc, en vigueur depuis 2000 et complété pour l'agriculture par l'accord de libéralisation de 2012, accorde aux produits marocains un accès préférentiel au marché européen. Pour la seule tomate, l'accord prévoit un contingent annuel de 285 000 tonnes totalement exonéré de droits de douane du 1er octobre au 31 mai ; au-delà de ce volume, et de juin à septembre, les droits sont réduits de 60 % — soit environ 5,7 % à acquitter au lieu des 14,4 % du tarif douanier commun. L'effet est massif : les importations de tomates depuis le Maroc et le Sahara occidental ont atteint près de 472 000 tonnes en 2024 et représentent désormais, selon les chiffres cités au Parlement, près de 40 % des ventes de tomates en grande distribution en France — y compris pendant la pleine saison de production nationale.
Une inégalité double, pas seulement sanitaire. L'angle mort ne joue pas qu'au niveau de la norme cadmium. Les denrées importées du Maroc entrent en outre à des conditions tarifaires avantageuses — droits réduits ou nuls — et avec un coût du travail sans commune mesure (un salaire horaire moyen d'environ 0,74 € au Maroc, contre près de 13,64 € en France, selon les chiffres cités au Parlement). Le producteur français cumule ainsi un désavantage réglementaire (il sera bientôt seul soumis au seuil cadmium) et un désavantage économique (il affronte des produits moins taxés et moins coûteux à produire). C'est cette superposition qui rend la cohérence si urgente.
Cet accès préférentiel a d'ailleurs une dimension qui touche directement le dossier du CASO : l'accord commercial UE-Maroc a longtemps été appliqué de fait aux productions du Sahara occidental, jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne, dans son arrêt du 4 octobre 2024, exige que le consentement du peuple sahraoui soit recueilli. La question des droits de douane préférentiels n'est donc pas qu'économique : elle est aussi celle de la régularité, au regard du droit international, de l'origine de certaines des denrées concernées.
Les clauses miroirs : l'outil qui pourrait combler la faille
L'instrument juridique adapté porte un nom : les clauses miroirs (ou mesures miroirs). Le principe en est simple et puissant : imposer aux produits importés le respect des mêmes normes sanitaires et environnementales que celles exigées des producteurs européens. Lorsqu'une substance ou une pratique est interdite dans l'Union pour des raisons de santé publique, la logique miroir veut que les denrées produites ailleurs avec cette même substance ne puissent pas entrer sur le marché.
La France porte cette revendication. Au Conseil des ministres européens de l'agriculture de juin 2025, la France a demandé, avec l'appui de plusieurs États membres, que l'UE révise son cadre pour aligner systématiquement les limites de résidus des produits importés sur celles imposées aux agriculteurs européens dès qu'une substance est interdite dans l'Union. Un travail de révision des limites maximales de résidus, lancé en 2021 à la demande de la France, est d'ailleurs en cours pour près d'une centaine de substances non approuvées.
Une mesure adoptée pour protéger la santé du consommateur européen perd une part de son sens si elle laisse entrer, par la frontière, le risque qu'elle vient d'écarter à la production. La cohérence n'est pas une faveur faite aux agriculteurs : c'est la condition de l'efficacité sanitaire.
Analyse CASOLe débat reste toutefois inabouti et critiqué. Les organisations spécialisées soulignent que les mesures envisagées restent partielles : il existerait au moins 72 pesticides interdits dans l'UE pour lesquels des résidus demeurent tolérés sur les produits importés, et les arrêtés français récents n'en couvrent qu'une poignée. Surtout, ces ONG rappellent un point décisif : ne pas retrouver de résidu mesurable dans un aliment ne prouve pas que la substance n'a pas été employée à la production — la distorsion se joue dès le champ, pas seulement au contrôle douanier. Le même raisonnement vaut, transposé, pour le cadmium des sols.
Le précédent qui prouve que c'est possible : thiaclopride et diméthoate
L'argument selon lequel rien ne pourrait être fait à l'échelle nationale est démenti par les faits. La France a déjà activé des mesures de sauvegarde sur les importations, sur le fondement des articles 53 et 54 du règlement (CE) n° 178/2002. Deux précédents font jurisprudence administrative.
En 2016, la France a interdit l'importation de cerises traitées au diméthoate, avant que l'Union ne généralise l'interdiction à tout le continent en 2021. Puis, par l'arrêté du 23 février 2024, elle a interdit l'importation de fruits et légumes traités au thiaclopride, substance interdite d'usage dans l'UE depuis 2020 — mesure ensuite inscrite dans la réglementation européenne en mai 2025. Plus récemment encore, l'arrêté du 5 janvier 2026 a suspendu l'importation de denrées de pays tiers contenant certaines substances phytopharmaceutiques interdites dans l'Union.
La leçon de ces précédents. Quand la volonté politique existe, une mesure de sauvegarde nationale est juridiquement possible — et elle finit souvent par être reprise au niveau européen. Ce qui a été fait pour le diméthoate et le thiaclopride pourrait, en principe, être étudié pour le cadmium des denrées importées. L'obstacle n'est pas le droit : il est dans le choix de ne pas s'en saisir.
Ce que les chiffres disent vraiment : distinguer cadmium, pesticides et exportations
La rigueur d'analyse, qui est la marque du CASO, impose ici une triple distinction que tout contradicteur tentera d'exploiter si elle n'est pas posée d'emblée.
Premièrement, les rejets et rappels de produits agricoles marocains en Europe relèvent aujourd'hui très majoritairement des pesticides interdits et de contaminations microbiologiques, et non du cadmium. Les cas récents, tous antérieurs ou étrangers à la question du cadmium, sont nombreux et documentés :
- Mai 2024 — poivrons : une notification du système d'alerte européen (RASFF) vise des poivrons marocains contenant du chlorpyrifos, insecticide organophosphoré interdit dans l'UE depuis 2020, classé parmi les plus toxiques ; la cargaison est bloquée à la frontière espagnole.
- Mars 2024 — pastèques : un lot de pastèques marocaines présente des niveaux élevés de méthomyl, un pesticide interdit pouvant affecter le système nerveux.
- Juin 2024 — melons : l'enseigne Leclerc rappelle des melons charentais d'origine marocaine pour dépassement des seuils de pesticides, dans plusieurs départements du sud de la France.
- Mars 2024 — fraises : le RASFF signale la détection du virus de l'hépatite A dans des fraises marocaines importées en Espagne.
- Février 2026 — piments : l'Espagne déclenche une alerte RASFF sur des piments frais marocains, conduisant à un renforcement des contrôles aux frontières de l'Union.
Ces cas établissent une réalité : des produits marocains sont bloqués ou rappelés en Europe pour dangerosité. Mais le motif en est presque toujours un pesticide ou un agent microbiologique, jamais le cadmium. Présenter un blocage douanier « pour cadmium » reviendrait donc à inventer un fait inexistant. Le sujet du cadmium importé est bien réel — le rappel d'avocats l'a montré — mais il est réglementaire, pas douanier : il ne se règle pas par une saisie ponctuelle, mais par une norme applicable aux importations.
Deuxièmement, il faut séparer l'engrais exporté du produit alimentaire, et manier avec prudence le chiffre avancé par l'industrie. L'Office chérifien des phosphates (OCP) assure livrer à l'Union, depuis février 2025, des engrais contenant « moins de 20 mg/kg » de cadmium — bien sous le plafond européen de 60 mg/kg. Mais ce seuil relève à ce jour du déclaratif : il émane de l'entreprise elle-même, et la formulation reprise par la presse (« l'OCP assure », « l'OCP affirme ») n'est adossée à aucune vérification indépendante publiée. Cette affirmation porte en outre sur les engrais vendus à l'Europe, et ne dit rien des fertilisants employés sur les cultures marocaines elles-mêmes — c'est précisément là que se loge l'angle mort.
Le chiffre, à le supposer exact, enferme d'ailleurs ses partisans dans un paradoxe. La France ne s'aligne pas sur le plafond européen de 60 mg/kg : elle bénéficie d'une dérogation l'autorisant à monter jusqu'à 90 mg/kg, et l'exécutif n'envisageait jusqu'ici qu'une descente très lente (60 mg/kg en 2027, 40 en 2030, 20 seulement à l'horizon 2038). Or si l'OCP fournit l'essentiel des engrais phosphatés français et garantit déjà moins de 20 mg/kg, alors plus rien ne justifie de conserver un seuil légal de 90 ni une trajectoire étalée sur treize ans. L'alternative est inconfortable : soit la déclaration de l'OCP est exacte, et le maintien de 90 mg/kg est injustifiable ; soit elle ne l'est pas, et le déclaratif ne saurait tenir lieu de garantie sanitaire. Dans les deux cas, la prudence réglementaire française — concomitante du « partenariat d'exception » franco-marocain renforcé en octobre 2024 — appelle une explication que la seule technique ne fournit pas.
Troisièmement, le risque n'est pas purement théorique, et il est documenté par une source officielle. Le 21 avril 2026, RappelConso — le site de l'État français dédié aux rappels de produits — a publié une fiche visant des avocats d'origine marocaine de la marque Simpl, vendus en filet de trois fruits et distribués par Carrefour, avec pour motif la présence de cadmium. Un cas isolé ne fait pas une statistique, et le contrôle a précisément joué son rôle ; mais il établit que l'hypothèse d'une denrée importée dépassant les seuils n'est pas une vue de l'esprit. Il illustre surtout la logique du dispositif actuel : on contrôle le produit fini par prélèvements et rappels a posteriori, jamais la chaîne de fertilisation suivie hors de France — une protection réelle mais structurellement incomplète.
La dimension sahraouie : le même phosphate, des deux côtés de la frontière
Cet angle mort rejoint le cœur du dossier suivi par le CASO. Le phosphate qui charge en cadmium les sols agricoles — en France comme, potentiellement, au Maroc — provient en partie des gisements du Sahara occidental, notamment de Bou Craa, exploités sous contrôle marocain. L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 4 octobre 2024 a confirmé que le Sahara occidental est un territoire distinct et séparé du Maroc, dont les ressources ne peuvent être exploitées sans le consentement du peuple sahraoui.
La boucle est ainsi complète. Le même phosphate sert à fabriquer les engrais qui exposent le consommateur français au cadmium, et à soutenir une exploitation de ressources que le droit international juge irrégulière. Combler l'angle mort des importations ne relève donc pas seulement de la cohérence sanitaire : c'est aussi un levier indirect de pression sur une filière dont l'amont est juridiquement contesté.
On ne peut pas demander aux seuls agriculteurs français de payer le prix d'une décontamination tout en laissant entrer librement les produits d'un système d'approvisionnement que la justice européenne juge, à sa source, irrégulier.
Analyse CASOUne loi à compléter, pas à célébrer prématurément
Le vote du 3 juin 2026 est une avancée réelle. Mais tant qu'il ne s'accompagne pas d'une clause miroir applicable aux denrées importées, il organise une inégalité : il alourdit les obligations des producteurs français sans réduire l'exposition du consommateur aux produits cultivés ailleurs avec des engrais plus chargés. L'outil pour y remédier existe — les mesures de sauvegarde nationales ont déjà fonctionné pour le diméthoate et le thiaclopride — et l'échelon décisif est européen.
Le CASO suivra ce dossier à l'exacte intersection de ses trois axes : l'analyse juridique, qui distingue ce qui relève du douanier, du réglementaire et du droit international ; la veille géopolitique, qui relie le cadmium à la dépendance au phosphate ; et la responsabilité des entreprises, qui s'étend de l'OCP aux importateurs de denrées. Nommer l'angle mort sans le déformer, c'est la condition pour qu'il soit un jour comblé.