I. — Le message

Quatre phrases qui relient deux dossiers que tout sépare en apparence

Le message est court. Francesca Albanese écrit que « l'autodétermination demeure un droit inassouvi des Palestiniens et des Sahraouis — et une obligation erga omnes envers eux », que « du Maghreb au Machreq, le colonialisme de peuplement demeure illégal », et conclut : « deux torts n'en font pas un droit ». Le tweet était une réponse à l'annonce, en juillet 2023, de la reconnaissance par Israël de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental.

En apparence, le Sahara occidental et la Palestine sont deux dossiers distincts : acteurs différents, histoires différentes, cadres diplomatiques séparés. Ce que fait Albanese, c'est les ramener à un seul principe de droit international — le droit d'un peuple à disposer de lui-même — et rappeler que ce principe ne s'éteint pas parce qu'un État tiers décide unilatéralement de reconnaître une annexion. La reconnaissance israélienne ne crée pas de droit ; elle ajoute un tort à un autre.

Ce qui rend ce parallèle remarquable, ce n'est pas qu'il soit énoncé — des militants le font depuis des années. C'est qui l'énonce. Une Rapporteuse spéciale des Nations unies, dont le mandat porte précisément sur l'occupation et le colonialisme de peuplement, applique au Sahara la même grille de lecture juridique qu'à la Palestine. Le parallèle quitte le terrain du slogan pour celui de l'analyse mandatée.

II. — La source

Pourquoi l'autorité de Francesca Albanese rend ce parallèle difficile à écarter

Francesca Albanese est, depuis le 1er mai 2022, Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés. Juriste de formation, elle a été reconduite dans ce mandat en avril 2025 pour un second terme de trois ans, soit jusqu'en 2028. Sa fonction lui confère un pouvoir d'enquête et d'interpellation de l'opinion internationale, et son champ d'expertise reconnu est précisément celui du colonialisme de peuplement (settler colonialism) et du droit à l'autodétermination — au point d'avoir consacré conférences universitaires et rapports onusiens à ce concept.

C'est ce qui change tout. Lorsqu'une figure de cette autorité institutionnelle qualifie une situation de « colonialisme de peuplement » et la range sous le régime des obligations erga omnes, elle ne livre pas une opinion personnelle isolée : elle applique au cas sahraoui l'appareil conceptuel qu'elle déploie, en tant qu'experte mandatée, sur le dossier palestinien. Pour le camp marocain, cela pose un problème de fond : on peut récuser un militant, on récuse plus difficilement la cohérence d'une qualification juridique appliquée à l'identique à deux situations.

Albanese ne dit pas que le Sahara « ressemble » à la Palestine. Elle dit que les deux relèvent du même principe — l'autodétermination comme obligation opposable à tous — et que la reconnaissance d'une annexion par un État tiers n'y change rien en droit. C'est une affirmation de méthode, pas d'affinité politique.

Sur la portée du parallèle

Il faut être honnête sur un point, et le CASO l'est : la personne de Francesca Albanese est contestée. Ses prises de position sur Gaza, ses qualifications de « génocide », lui valent de vives critiques qui l'accusent de confondre mandat onusien et militantisme. Nous n'avons pas à trancher ce débat ici, et il ne change rien à la solidité du point juridique : le parallèle qu'elle trace sur le Sahara ne repose pas sur sa personne, mais sur deux décisions de la plus haute juridiction des Nations unies. C'est ce socle, et non l'autorité de qui le cite, qu'il faut examiner.

III. — L'obligation erga omnes

Ce que signifie, en droit, « une obligation envers tous »

L'expression latine erga omnes — « envers tous » — désigne en droit international une catégorie d'obligations si fondamentales qu'elles ne lient pas seulement les parties directement concernées, mais l'ensemble des États. Tous ont un intérêt juridique à leur respect. Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes figure parmi ces obligations.

La conséquence est décisive et c'est tout l'enjeu du tweet : si l'autodétermination est une obligation erga omnes, alors aucun État tiers ne peut, par une reconnaissance unilatérale, valider une annexion qui la violerait. La reconnaissance par Israël — ou par tout autre État — de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental n'a pas le pouvoir d'effacer un droit opposable à la communauté internationale tout entière. Elle engage au contraire la responsabilité de celui qui reconnaît, car les États tiers ont l'obligation de ne pas prêter assistance au maintien d'une situation illicite.

IV. — Les deux avis de la CIJ

1975 pour le Sahara, 2024 pour la Palestine : le même fil juridique

Le parallèle d'Albanese ne tient pas en l'air. Il s'appuie sur deux avis consultatifs de la Cour internationale de Justice, séparés par près d'un demi-siècle mais reliés par une même logique.

En 1975, dans son avis sur le Sahara occidental, la Cour a conclu qu'il n'existait aucun lien de souveraineté territoriale entre le Maroc et le Sahara occidental de nature à faire obstacle au droit du peuple sahraoui à l'autodétermination. Ce droit, et non une revendication historique, doit gouverner l'avenir du territoire.

En 2024, dans son avis du 19 juillet sur les conséquences juridiques des politiques d'Israël dans le territoire palestinien occupé, la Cour est allée plus loin encore. Elle a jugé l'occupation illégale, condamné le régime de colonisation et d'annexion, et — c'est le point central — qualifié l'obligation de respecter le droit à l'autodétermination d'obligation erga omnes. Au paragraphe 274 de l'avis, la Cour rappelle que ces obligations « concernent tous les États » et que tous ont un intérêt juridique à leur protection. Au paragraphe 275, elle précise que tous les États doivent coopérer pour mettre fin à la situation illicite.

C'est exactement le terme employé par Albanese — « obligation erga omnes » — et il n'est pas décoratif. Il vient mot pour mot de l'avis CIJ de 2024. En reliant le Sahara de 1975 à la Palestine de 2024, elle ne fait pas un rapprochement rhétorique : elle constate que la Cour mondiale a, à deux reprises, placé le droit à l'autodétermination au-dessus des reconnaissances unilatérales d'annexion.

V. — Les objections

« Ce sont deux cas différents » : ce que l'argument peut, et ne peut pas, faire

L'objection la plus prévisible consiste à dire que le Sahara et la Palestine sont deux situations factuellement distinctes, et que les assimiler relève de l'amalgame militant. L'objection est partiellement juste — et juridiquement sans portée sur le point qui nous occupe.

Oui, les deux dossiers diffèrent : nature des acteurs, chronologie, intensité des violences, cadre de négociation. Personne ne soutient qu'ils sont identiques. Mais le parallèle d'Albanese ne porte pas sur les faits ; il porte sur un principe de droit qui, lui, est le même : l'autodétermination est une obligation erga omnes, et une reconnaissance d'annexion par un État tiers ne peut l'éteindre. Sur ce point précis, les différences factuelles entre les deux territoires sont sans effet. Le principe s'applique de la même manière à Ramallah et à Laâyoune.

La seconde objection vise la messagère plutôt que le message — c'est la stratégie que nous avons déjà rencontrée ailleurs. Disqualifier Albanese ne réfute pas la CIJ. L'avis de 1975 et celui de 2024 existent indépendamment d'elle. C'est pourquoi le CASO insiste : l'intérêt de cette séquence n'est pas l'autorité de qui parle, mais le fait qu'une experte mandatée par l'ONU rende visible un fil juridique que le débat sur le Sahara s'emploie d'ordinaire à garder invisible.

VI. — Ce que cela change

Un dossier sahraoui qui ne peut plus être traité comme une exception

L'enjeu dépasse le commentaire d'un tweet. Tant que le Sahara occidental est traité comme un cas isolé, technique, presque oublié, il est facile de présenter l'autonomie sous souveraineté marocaine comme une « solution réaliste » détachée de tout principe. Le replacer dans la catégorie juridique des obligations erga omnes, aux côtés d'un dossier que la communauté internationale ne peut ignorer, lui redonne sa nature : celle d'une question de décolonisation inachevée, soumise au même droit que les autres.

C'est précisément ce que le rappel d'Albanese accomplit. Il ne change pas les faits sur le terrain. Mais il rend plus coûteux, pour les chancelleries, le traitement du Sahara comme une exception à laquelle le droit commun ne s'appliquerait pas. « Deux torts n'en font pas un droit » : la formule est simple, mais elle énonce une règle que ni les reconnaissances unilatérales, ni les communiqués triomphants ne peuvent réécrire.

Le peuple sahraoui et le peuple palestinien n'ont pas le même drapeau, ni la même histoire. Mais ils partagent un droit que la Cour internationale de Justice a, pour l'un comme pour l'autre, jugé opposable à tous. C'est ce droit, et lui seul, que le CASO continue de documenter.

CASO — Centre d'Analyse du Sahara Occidental
Cet article vous a été utile ?
Votre soutien aide le CASO à continuer.